Mentions légales

Ceci est une traduction de courtoisie des mentions légales, rédigées à l'origine en espagnol. Jugueo est exploité depuis l'Espagne et soumis au droit espagnol et au droit de l'Union européenne. En cas de divergence entre cette version et la version espagnole, la version espagnole prévaut, sans que cela puisse réduire les informations et les garanties que la présente version te donne.

1. Informations sur le titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), qui transpose la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, voici les informations sur le titulaire et éditeur de Jugueo, qui comprend le site web jugueo.com et ses applis iOS et Android :

• Titulaire et directeur de la publication : Rubén Zambrano Casas
• Numéro d'identification fiscale espagnol (NIF) : 49023426F
• Adresse : Avenida Cataluña 35, 28703 San Sebastián de los Reyes (Madrid), España
• E-mail de contact : [email protected]
• Hébergement : le site est hébergé par son titulaire, sur son propre serveur situé en Espagne (mêmes adresse et contact que ci-dessus), et diffusé via le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis).

2. Objet

Jugueo est un service gratuit de jeux et d'outils pour jouer en groupe, disponible dans le navigateur (jugueo.com) et sous forme d'applis iOS et Android, qui affichent le même contenu. Il ne demande aucune inscription et ne propose aucun produit ni service payant, ni achat intégré dans les applis.

Les applis se téléchargent depuis l'App Store et Google Play : leur téléchargement et leur utilisation sont donc aussi régis par les conditions de ces boutiques (sur iOS, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple), en plus des présentes mentions.

3. Conditions d'utilisation

L'accès à Jugueo, sur le site comme dans les applis, est libre et gratuit. Toute personne qui l'utilise s'engage à le faire de manière licite et à ne pas s'en servir pour des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Âge

• Les parties en ligne (chacun sur son téléphone) conservent le pseudo de chaque joueur tant que le salon existe, elles sont donc réservées aux personnes de 15 ans et plus. Les moins de 15 ans ne peuvent les utiliser qu'avec l'accord de leurs parents (titulaires de l'autorité parentale), donné conjointement avec eux. Nous retenons l'âge fixé en France par l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés), plus protecteur que les 14 ans prévus en Espagne par l'article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données (LOPDGDD).
• Certains jeux comprennent du contenu destiné aux adultes (par exemple, les niveaux osés de Je n'ai jamais ou d'Action ou vérité), clairement signalé et pensé uniquement pour les personnes de 18 ans et plus. Si un jeu mentionne des boissons alcoolisées, nous recommandons toujours une consommation responsable, et uniquement par des personnes majeures.

Contenu des utilisateurs

Dans les pseudos, les salons en ligne, les dessins, les réponses et les propositions, il est interdit de publier ou d'envoyer du contenu :

• illicite ou qui incite à commettre des infractions ;
• qui incite à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou qui harcèle, menace ou humilie d'autres personnes ;
• à caractère sexuel impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
• contenant des données personnelles de tiers (noms complets, téléphones, adresses, photos...) ;
• qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'autrui.

Ce qui est écrit ou dessiné dans un salon en ligne est éphémère et privé : seuls les joueurs de ce salon le voient, et il est effacé automatiquement avec le salon (au plus tard au bout de 24 heures, voir la Politique de confidentialité). Jugueo ne vérifie pas ce contenu à l'avance, et chaque utilisateur est responsable de ce qu'il publie.

Point de contact

Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, le point de contact unique aux fins des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) est [email protected]. Les langues du point de contact sont l'espagnol et l'anglais ; tu peux aussi nous écrire en français ou en italien.

Comment signaler un contenu illicite

Si tu vois un contenu illicite ou contraire aux présentes conditions (article 16 du règlement sur les services numériques), écris à [email protected] en indiquant :

• où il se trouve : le code du salon ou l'adresse (URL) de la page ou, dans les applis, le nom du jeu ;
• de quel contenu il s'agit et pourquoi tu estimes qu'il est illicite ou contraire aux présentes conditions ;
• ton nom et un e-mail de contact, sauf s'il s'agit d'abus sexuels sur des mineurs ;
• une déclaration confirmant que tu estimes de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous accuserons réception, examinerons chaque signalement avec diligence et objectivité et, le cas échéant, retirerons le contenu ou fermerons le salon. Nous t'informerons de notre décision, de ses motifs et des voies de recours possibles (nous écrire pour que nous réexaminions la décision, ou saisir les tribunaux). Comme les salons s'effacent d'eux-mêmes en peu de temps, il est possible que le contenu n'existe plus au moment où nous examinons le signalement. La façon dont nous traitons les données des signalements est expliquée dans la Politique de confidentialité.

Dans les limites autorisées par la loi, Jugueo est fourni en l'état, sans aucune garantie quant à sa disponibilité, à son contenu ou au résultat des parties.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, le design, le code et la sélection des contenus de Jugueo, sur le site comme dans les applis, appartiennent à son titulaire ou sont utilisés sous licence. Les noms des jeux traditionnels (bingo, pendu, jeu de l'oie...) relèvent du domaine public. Les mécaniques inspirées de jeux commerciaux sont proposées comme des adaptations libres et n'ont aucun lien avec leurs éditeurs.

Les noms de jeux commerciaux et d'émissions de télévision cités à titre de référence (par exemple Pictionary, Tabou, Codenames, Spyfall, Just One, Wavelength, Heads Up, Monopoly, Magic: The Gathering ou Mot de passe) sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Jugueo n'est ni affilié à eux, ni sponsorisé, ni approuvé par eux, et ne les mentionne que pour décrire le type de jeu.

5. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le titulaire n'est pas responsable de l'usage qui est fait des jeux ni des défis ou gages que décident les participants. Jouez avec bon sens et respect. Le titulaire ne garantit pas non plus la disponibilité continue du site ni des applis, même s'il mettra en œuvre des moyens raisonnables pour les maintenir en fonctionnement.

6. Liens

Ni le site ni les applis ne contiennent de liens sponsorisés. S'ils renvoient à un moment donné vers des sites de tiers, le titulaire n'est pas responsable de leurs contenus.

7. Confidentialité et cookies

Le traitement des données, sur le site comme dans les applis, est décrit dans la Politique de confidentialité, et ce qui est enregistré sur ton appareil (Jugueo n'utilise pas de cookies, seulement le stockage local) dans la Politique de cookies, qui apparaît dans les applis sous le nom « Stockage et données ».

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence. Pour tout litige, les juridictions compétentes sont celles désignées par la réglementation applicable.